Cette page explique ce que Loïa fait des informations que vous confiez, où elles vivent, combien de temps elles restent et ce que vous pouvez exiger à leur sujet. Elle est écrite pour être lue, pas pour être opposée.
Loïa est en construction. 10points exigés par la réglementation ne sont pas encore arrêtés. Nous préférons vous les montrer plutôt que d'écrire à leur place quelque chose de plausible.
Loïa ne tourne pas dans un service en ligne partagé. L'application, la base de données et l'intelligence artificielle qui rédige les résumés vivent sur une seule machine, tenue par l'équipe de Loïa.
Quand vous demandez une synthèse avant un rendez-vous, le texte est analysé sur cette machine. Il n'est envoyé à aucune entreprise d'intelligence artificielle. Quand vous déposez un compte rendu, il est lu sur cette machine — y compris la reconnaissance de texte sur une photo ou un scan. Quand vous dictez une note, votre voix est transcrite sur cette machine, puis l'enregistrement est supprimé.
C'est la différence principale avec la plupart des applications de santé : le dossier de votre enfant ne fait pas le tour du monde pour être compris. Il ne quitte pas la machine.
Une réserve, parce qu'elle est vraie : la machine est jointe à Internet par une petite machine relais louée en Allemagne, qui reçoit votre connexion et la transmet par un tunnel chiffré. Elle ne conserve rien, mais elle voit passer le trafic. Nous la citons plus bas parmi les destinataires.
Le responsable du traitement est la personne ou la société qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est elle qui répond de vos droits, et qui doit prévenir la CNIL en cas d'incident.
À compléter · art. 13.1.a
Le responsable du traitement n'est pas encore désigné : ni personne, ni société. Personne n'est donc aujourd'hui identifié comme votre interlocuteur juridique.
À trancher par : Aurélie · AIPD §0 — décision D1
À compléter · art. 13.1.a et 13.1.b
Aucune adresse de contact n'est ouverte pour les demandes concernant vos données. L'adresse utilisée par l'application pour ses envois automatiques n'accepte pas de réponse.
À trancher par : Aurélie · AIPD §0 — D1 (dépend du responsable désigné)
À compléter · art. 13.1.b, art. 37
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. L'obligation dépend de l'échelle du traitement, qui n'est pas arrêtée.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §0 — décision D4
Loïa met en forme et restitue ce que vous saisissez. Loïa ne pose aucun diagnostic, ne surveille rien, n'alerte sur aucun risque médical et ne remplace jamais un professionnel de santé.
Les données de santé sont particulièrement protégées : la loi interdit de les traiter, sauf dans des cas précis. Il faut donc dire lequel s'applique ici.
À compléter · art. 13.1.c, art. 6 et art. 9.2
Le fondement juridique n'est pas arrêté. La voie la plus probable pour des données de santé hors soin est votre consentement explicite, mais elle n'est pas confirmée.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §0 — décision D2
À compléter · art. 7, art. 9.2.a
Aucun écran ne recueille votre consentement aujourd'hui, et aucun ne permet de le retirer. Si le consentement est retenu comme fondement, il devra être demandé avant l'ouverture aux familles.
À trancher par : Aurélie pour la décision, l'équipe technique pour la mise en œuvre · AIPD §5.3 — écart bloquant
Données de santé de votre enfantDonnées sensibles
diagnostic, affection de longue durée, symptômes, traitements et prises, nuits et journées, hospitalisations, comptes rendus, documents médicaux que vous déposez, journal émotionnel, synthèses produites par Loïa.
Identification
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, sexe de l'enfant ; identité et coordonnées des parents et des personnes à qui vous ouvrez un accès.
Administratif et social
dossiers MDPH, AJPP, PAI, aides et prestations, mutuelle, remboursements, couverture sociale.
Scolarité
observations, réunions, aménagements, échanges avec l'école.
Coordonnées de tiers que vous enregistrez
professionnels de santé, personnels scolaires — nom, spécialité, coordonnées professionnelles.
Données techniques
journal des connexions (action effectuée, page consultée, adresse IP, navigateur, date et heure), abonnements aux notifications, traces des appels faits à l'IA.
Vous ne renseignez que ce que vous voulez : aucune de ces rubriques n'est obligatoire pour utiliser Loïa, à l'exception de ce qui permet de créer votre compte et d'identifier le dossier de votre enfant.
Hetzner Online GmbH
Loue la petite machine qui sert de porte d'entrée : elle reçoit votre connexion et la transmet, par un tunnel chiffré, au serveur qui héberge Loïa.
Ce qui lui parvient : Votre trafic le temps de le relayer. Aucune donnée n'y est enregistrée. Point de franchise : cette porte d'entrée déchiffre la connexion pour la relayer, donc elle la voit passer. La qualification juridique de ce rôle est en cours d'examen.
Allemagne — Union européenne
Gandi SAS
Fournit le nom de domaine et achemine les e-mails de service : invitation à rejoindre un dossier, réinitialisation de mot de passe, vérification d'adresse.
Ce qui lui parvient : Votre adresse e-mail et le contenu de ces messages. Aucun de ces messages ne contient d'information de santé.
France — Union européenne
Google, Apple ou Mozilla, selon votre téléphone et votre navigateur
Achemine les notifications de rappel, uniquement si vous les avez activées.
Ce qui lui parvient : L'adresse technique d'abonnement de votre appareil, et un texte volontairement pauvre. Le titre est toujours « Loïa » et le message reste général — par exemple « Un rendez-vous approche ». Ni le prénom de votre enfant, ni son état de santé, ni le motif du rendez-vous ne sortent par ce canal.
Vraisemblablement hors Union européenne pour Google et Apple
Personne d'autre. Loïa n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun réseau de diffusion, aucune police de caractères chargée depuis un autre site, et ne vend ni ne cède aucune donnée.
À compléter · art. 28
Aucun contrat de sous-traitance n'est signé avec les prestataires cités plus haut (hébergeur du relais, fournisseur du nom de domaine et de la messagerie).
À trancher par : Aurélie · AIPD §5.4
À compléter · art. 14
Lorsque vous enregistrez les coordonnées d'un médecin ou d'un personnel scolaire, cette personne n'en est pas informée. La façon de le faire reste à définir.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §5.5
Les données de votre enfant restent en France, sur la machine décrite plus haut. Le relais d'entrée est en Allemagne, dans l'Union européenne.
Un seul canal peut sortir de l'Union : celui des notifications, si vous les activez. Ce qui y transite est volontairement pauvre — le titre « Loïa » et une phrase générale, jamais le prénom de votre enfant ni son état de santé.
À compléter · art. 13.1.f, art. 44 à 49
Les services de notification de Google et d'Apple sont vraisemblablement situés hors de l'Union européenne. Le cadre de ces transferts n'a pas été établi.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §1.5
À compléter · art. 13.2.a, art. 5.1.e
Aucune durée de conservation n'est définie ni appliquée à ce jour. Les informations saisies, les documents et le journal des connexions sont conservés sans limite fixée.
À trancher par : Aurélie · AIPD §5.2 — écart bloquant
En attendant, vous pouvez à tout moment récupérer l'intégralité du dossier, et demander son effacement — voir la rubrique suivante.
Consulter toutes les données vous concernantart. 15
Dans l'application : Réglages, puis « Exporter le dossier de votre enfant ». L'export contient l'intégralité du dossier, y compris le journal des connexions et la trace des appels à l'IA.
Récupérer vos données pour les emporter ailleursart. 20
Le même export, au format archive : un fichier JSON lisible par n'importe quel outil, accompagné des documents que vous avez déposés.
Corriger une information inexacteart. 16
Directement dans les écrans où l'information a été saisie.
Faire effacer vos donnéesart. 17
⚠ Aucun écran ne le fait aujourd'hui. La demande doit être adressée au responsable du traitement, et l'effacement est exécuté à la main.
Demander le gel d'un traitement, le temps d'une contestationart. 18
⚠ Par demande au responsable du traitement. Aucun mécanisme automatique n'existe.
Vous opposer à un traitementart. 21
⚠ Par demande au responsable du traitement. Aucun mécanisme automatique n'existe.
Retirer votre consentementart. 7.3
⚠ Aucun écran ne recueille ni ne retire un consentement à ce jour. Ce point doit être réglé avant l'ouverture aux familles.
À compléter · art. 17
L'effacement n'est pas encore outillé : aucun écran ne supprime un dossier ni un compte. Une demande d'effacement doit aujourd'hui être exécutée à la main.
À trancher par : L'équipe technique · AIPD §5.1 — écart bloquant
Aucune de ces demandes n'a à être justifiée, et aucune ne vous sera facturée. La réponse est due dans un délai d'un mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité française de contrôle (art. 77) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise automatiquement. L'IA de Loïa rédige des résumés et des synthèses à partir de ce que vous avez écrit ; elle ne conclut rien, ne classe personne et ne déclenche aucune alerte médicale.
L'accès exige un compte et un mot de passe ; la double authentification est disponible. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Chaque accès au dossier est journalisé. Les personnes à qui vous ouvrez un accès n'en reçoivent que la part que vous décidez : la personne qui garde votre enfant voit les rendez-vous à venir et peut consigner ce qu'elle observe, rien de plus. La connexion est chiffrée de bout en bout, et les sauvegardes le sont également.
Nous ne prétendons pas être à l'abri de tout. Une analyse d'impact interne recense les faiblesses qui subsistent, et les corrections en cours. Elle peut vous être communiquée sur demande.
Les informations sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.