Cette page explique ce que Loïa fait des informations que vous confiez, où elles vivent, combien de temps elles restent et ce que vous pouvez exiger à leur sujet. Elle est écrite pour être lue, pas pour être opposée.
Loïa est en construction. 7points exigés par la réglementation ne sont pas encore arrêtés. Nous préférons vous les montrer plutôt que d'écrire à leur place quelque chose de plausible.
Loïa ne tourne pas dans un service en ligne partagé. L'application, la base de données et l'intelligence artificielle qui rédige les résumés vivent sur une seule machine, tenue par l'équipe de Loïa.
Quand vous demandez une synthèse avant un rendez-vous, le texte est analysé sur cette machine. Il n'est envoyé à aucune entreprise d'intelligence artificielle. Quand vous déposez un compte rendu, il est lu sur cette machine — y compris la reconnaissance de texte sur une photo ou un scan. Quand vous dictez une note, votre voix est transcrite sur cette machine, puis l'enregistrement est supprimé.
C'est la différence principale avec la plupart des applications de santé : le dossier de votre enfant ne fait pas le tour du monde pour être compris. Il ne quitte pas la machine.
Une réserve, parce qu'elle est vraie : la machine est jointe à Internet par une petite machine relais louée en Allemagne, qui reçoit votre connexion et la transmet par un tunnel chiffré. Elle ne conserve rien, mais elle voit passer le trafic. Nous la citons plus bas parmi les destinataires.
Le responsable du traitement est la personne ou la société qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est elle qui répond de vos droits, et qui doit prévenir la CNIL en cas d'incident.
À compléter · art. 13.1.a
Une personne physique est désignée comme responsable du traitement depuis le 27 juillet 2026. Cette désignation n'est pas encore formalisée par un document, et aucune société n'existe à ce jour : il n'y a donc pas encore de personne morale à qui vous adresser, ni d'adresse de contact ouverte pour vos demandes.
À trancher par : Aurélie · AIPD §0 — décision D1
À compléter · art. 13.1.a et 13.1.b
Aucune adresse de contact n'est ouverte pour les demandes concernant vos données. L'adresse utilisée par l'application pour ses envois automatiques n'accepte pas de réponse.
À trancher par : Aurélie · AIPD §0 — D1 (dépend du responsable désigné)
À compléter · art. 13.1.b, art. 37
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. L'obligation dépend de l'échelle du traitement, qui n'est pas arrêtée.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §0 — décision D4
Loïa met en forme et restitue ce que vous saisissez. Loïa ne pose aucun diagnostic, ne surveille rien, n'alerte sur aucun risque médical et ne remplace jamais un professionnel de santé.
Les données de santé sont particulièrement protégées : la loi interdit de les traiter, sauf dans des cas précis. Il faut donc dire lequel s'applique ici.
Nous traitons ces informations sur le fondement de votre consentement : l'article 6.1.a du règlement général sur la protection des données pour l'ensemble des informations, et son article 9.2.a pour les données de santé, qui exige un consentement explicite. Ce consentement est celui du ou des titulaires de l'autorité parentale : votre enfant étant mineur, il ne consent pas lui-même, et c'est pourquoi la page vous demande vos autorisations une par une. Vous pouvez les retirer à tout moment, et un retrait ne vaut que pour l'avenir.
Deux choses que Loïa fait ne reposent pas sur ce consentement, et nous ne vous dirons pas encore sur quoi elles reposent : tenir votre compte et vous authentifier, et journaliser les accès au dossier pour pouvoir prouver qui a fait quoi. Ce point n'est pas tranché, et il est donc écrit ici comme un manque.
Vos autorisations vous sont demandées point par point, et jamais en bloc : tenir le dossier de votre enfant, le faire analyser par l'intelligence artificielle installée sur le serveur de Loïa, l'ouvrir aux personnes que vous invitez, vous envoyer des rappels. Seule la première est indispensable au service ; vous pouvez refuser les trois autres et continuer à utiliser Loïa. Vous retirez chaque autorisation d'un clic, à tout moment, depuis « Paramètres » puis « Vos autorisations ». Chaque accord et chaque retrait est enregistré avec la date et une empreinte du texte qui vous était présenté, afin que l'on puisse toujours savoir à quoi vous avez consenti exactement.
Données de santé de votre enfantDonnées sensibles
diagnostic, affection de longue durée, symptômes, traitements et prises, nuits et journées, hospitalisations, comptes rendus, documents médicaux que vous déposez, synthèses produites par Loïa, consignes que vous laissez à la personne qui garde votre enfant.
Identification
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, sexe de l'enfant ; son numéro de sécurité sociale, si vous le renseignez dans la fiche d'urgence ; identité et coordonnées des parents et des personnes à qui vous ouvrez un accès.
Administratif et social
dossiers MDPH, AJPP, PAI, aides et prestations, mutuelle, remboursements, couverture sociale.
Scolarité
observations, réunions, aménagements, échanges avec l'école.
Coordonnées de tiers que vous enregistrez
professionnels de santé, personnels scolaires — nom, spécialité, coordonnées professionnelles.
Données techniques
journal des connexions (action effectuée, page consultée, adresse IP, navigateur, date et heure), détail technique de l'action journalisée — par exemple les rubriques retenues sur une feuille remise en main propre, jamais leur contenu, abonnements aux notifications, traces des appels faits à l'IA.
Ce que vous écrivez sur vous-mêmeDonnées sensibles
votre état du moment et les notes libres de l'espace « Loïa Care », votre journal émotionnel. Ces informations vous concernent, vous, et non votre enfant. Elles sont aujourd'hui enregistrées dans le dossier de l'enfant : toute personne à qui vous ouvrez ce dossier peut donc les lire, et elles figurent dans son export.
Vous ne renseignez que ce que vous voulez : aucune de ces rubriques n'est obligatoire pour utiliser Loïa, à l'exception de ce qui permet de créer votre compte et d'identifier le dossier de votre enfant.
Hetzner Online GmbH
Loue la petite machine qui sert de porte d'entrée : elle reçoit votre connexion et la transmet, par un tunnel chiffré, au serveur qui héberge Loïa.
Ce qui lui parvient : Votre trafic le temps de le relayer. Aucune donnée n'y est enregistrée. Point de franchise : cette porte d'entrée déchiffre la connexion pour la relayer, donc elle la voit passer. La qualification juridique de ce rôle est en cours d'examen.
Allemagne — Union européenne
Gandi SAS
Fournit le nom de domaine et achemine les e-mails de service : invitation à rejoindre un dossier, réinitialisation de mot de passe, vérification d'adresse.
Ce qui lui parvient : Votre adresse e-mail et le contenu de ces messages. Aucun de ces messages ne contient d'information de santé.
France — Union européenne
Google, Apple ou Mozilla, selon votre téléphone et votre navigateur
Achemine les notifications de rappel, uniquement si vous les avez activées.
Ce qui lui parvient : L'adresse technique d'abonnement de votre appareil, et un texte volontairement pauvre. Le titre est toujours « Loïa » et le message reste général — par exemple « Un rendez-vous approche ». Ni le prénom de votre enfant, ni son état de santé, ni le motif du rendez-vous ne sortent par ce canal.
Vraisemblablement hors Union européenne pour Google et Apple
Personne d'autre. Dans l'application, Loïa n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun réseau de diffusion, aucune police de caractères chargée depuis un autre site, et ne vend ni ne cède aucune donnée, et ne les utilise pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Le site de présentation loiacare.com est un site distinct, qui a ses propres mentions.
À compléter · art. 28
Aucun contrat de sous-traitance n'est signé avec les prestataires cités plus haut (hébergeur du relais, fournisseur du nom de domaine et de la messagerie).
À trancher par : Aurélie · AIPD §5.4
À compléter · art. 14
Lorsque vous enregistrez les coordonnées d'un médecin ou d'un personnel scolaire, cette personne n'en est pas informée. La façon de le faire reste à définir.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §5.5
Les données de votre enfant restent en France, sur la machine décrite plus haut. Le relais d'entrée est en Allemagne, dans l'Union européenne.
Un seul canal peut sortir de l'Union : celui des notifications, si vous les activez. Ce qui y transite est volontairement pauvre — le titre « Loïa » et une phrase générale, jamais le prénom de votre enfant ni son état de santé.
À compléter · art. 13.1.f, art. 44 à 49
Les services de notification de Google et d'Apple sont vraisemblablement situés hors de l'Union européenne. Le cadre de ces transferts n'a pas été établi.
À trancher par : Aurélie, avec un conseil juridique · AIPD §1.5
À compléter · art. 13.2.a, art. 5.1.e
Des durées de conservation sont définies pour chaque catégorie d'information, et la plupart ont été validées le 20 octobre 2026. Elles ne sont pas encore appliquées : le mécanisme qui efface automatiquement les données arrivées à échéance existe, mais il n'est pas encore déclenché. Nous ne vous annonçons donc aucune durée précise tant que nous ne l'appliquons pas réellement. Aujourd'hui, vos informations sont effacées quand vous le demandez, et pas avant.
À trancher par : Aurélie · AIPD §5.2 — écart bloquant
En attendant, vous n'avez personne à solliciter pour cela : vous pouvez à tout moment récupérer l'intégralité du dossier, et le supprimer vous-même depuis l'application — voir la rubrique suivante.
Consulter toutes les données vous concernantart. 15
Deux exports, dans « Paramètres ». « Exporter le dossier de votre enfant » contient l'intégralité de ce dossier, y compris le journal des connexions avec le détail de chaque action et la trace des appels à l'IA. « Exporter mes données de compte » contient ce qui vous concerne, vous : votre compte, vos réglages et ce que vous avez écrit sur vous-même. Les clés de vos abonnements aux notifications en sont exclues, parce que ce sont des secrets techniques encore actifs.
Récupérer vos données pour les emporter ailleursart. 20
Les mêmes exports, au format archive : un fichier JSON lisible par n'importe quel outil, accompagné des documents que vous avez déposés.
Corriger une information inexacteart. 16
Directement dans les écrans où l'information a été saisie. Attention : une correction ne modifie pas les textes que Loïa a déjà produits et enregistrés — une synthèse, un résumé de document. Si l'un d'eux contient l'information corrigée, supprimez-le ou demandez-en une nouvelle version.
Faire effacer vos donnéesart. 17
Dans l'application : « Mon compte », puis « Supprimer mes données ». L'écran vous montre d'abord ce qui va disparaître, puis vous demande de recopier le prénom de l'enfant et votre mot de passe. Seule la personne responsable du dossier peut le supprimer. Si vous avez ouvert un accès à d'autres personnes, leur nombre vous est rappelé avant la suppression ; elles perdront cet accès et ne reçoivent aucun message les en avertissant. La suppression est immédiate et définitive : rien n'est mis de côté, rien ne peut être restauré.
Demander le gel d'un traitement, le temps d'une contestationart. 18
⚠ Aucun mécanisme automatique n'existe dans l'application. L'exercice de ce droit passe par une demande au responsable du traitement — et aucune adresse de contact n'est encore ouverte pour la recevoir. C'est un manque, et il est inscrit plus haut dans cette page.
Vous opposer à un traitementart. 21
⚠ Aucun mécanisme automatique n'existe dans l'application. L'exercice de ce droit passe par une demande au responsable du traitement — et aucune adresse de contact n'est encore ouverte pour la recevoir. C'est un manque, et il est inscrit plus haut dans cette page.
Retirer votre consentementart. 7.3
Dans l'application : « Paramètres », puis « Vos autorisations ». Chaque autorisation se retire séparément, d'un seul clic, à tout moment. L'écran vous dit, avant que vous retiriez, ce qui s'arrête réellement. Un retrait ne vaut que pour l'avenir : il n'annule pas ce qui a déjà été fait.
Aucune de ces demandes n'a à être justifiée, et aucune ne vous sera facturée. La réponse est due dans un délai d'un mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité française de contrôle (art. 77) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise automatiquement. L'intelligence artificielle de Loïa rédige des résumés et des synthèses à partir de ce que vous avez écrit et des documents que vous déposez ; elle ne conclut rien, ne classe personne et ne déclenche aucune alerte médicale.
L'accès exige un compte et un mot de passe ; la double authentification est disponible. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Chaque accès au dossier est journalisé. Les personnes à qui vous ouvrez un accès n'en reçoivent que la part que vous décidez : la personne qui garde votre enfant voit les rendez-vous à venir et peut consigner ce qu'elle observe, rien de plus. La connexion est chiffrée de bout en bout, et les sauvegardes le sont également.
Nous ne prétendons pas être à l'abri de tout. Une analyse d'impact interne recense les faiblesses qui subsistent, et les corrections en cours. Elle peut vous être communiquée sur demande.
Les informations sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.