Loïa est actuellement un démonstrateur de concept. Ces mentions constituent un socle minimal pour la phase de démo.
Les données affichées dans Loïa sont entièrement fictives et générées à des fins de démonstration. Aucune donnée personnelle, médicale, scolaire ou familiale réelle ne doit être saisie dans cette version.
Loïa n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation MDR. Loïa ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Les synthèses éventuellement générées sont des supports d'organisation personnelle à relire et vérifier par les parents avant tout partage.
Les droits configurés dans Loïa (OWNER, ADMIN, VIEWER…) sont des droits d'accès techniques à l'outil. Ils ne remplacent pas et ne modifient pas les droits légaux liés à l'autorité parentale définis par la loi.
La version démonstrateur ne collecte aucune donnée réelle. La conformité RGPD, la réalisation d'une Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) et l'homologation éventuelle HDS font partie de la feuille de route avant toute mise en production avec de vraies données.
Dans cette phase de démonstration, Loïa ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base des informations affichées, qui sont fictives et à usage de démonstration uniquement.
Loïa est un projet en cours de développement. Ces mentions légales seront complétées avant toute ouverture au public ou traitement de données réelles.
Ce document est un stub démonstrateur, non définitif. Il sera remplacé par des mentions légales complètes et validées juridiquement avant toute mise en production.